J.O. 213 du 14 septembre 2007
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Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
NOR : IOCA0760953A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 18 décembre 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 juillet 2007,
Arrête :
Article 1
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils comprend :
- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
- le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.Article 2
La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
- le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
- le bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale.Article 3
La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative comprend :
- le bureau des élections et des études politiques ;
- le bureau des groupements et associations ;
- le bureau central des cultes ;
- le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- la cellule du dépôt légal des périodiques.Article 4
L'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est abrogé.Article 5
La secrétaire générale et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2007.
Michèle Alliot-Marie